Politique de confidentialité

1. OBJECTIFS

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Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

 

Afin d’assurer cette protection, le Carrefour SPCCN s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti.

 

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont le Carrefour SPCCN, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

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2. ENTRÉE EN VIGUEUR

 

La présente Politique s’applique à partir du mois de juin 2025.

 

3. MODALITÉS DE RECUEIL DU CONSENTEMENT

 

Nous nous engageons à solliciter un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Selon les circonstances, le consentement peut être fourni par écrit ou oralement par la personne ou par son représentant autorisé.

 

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

 

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.  

 

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou, le permet.

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4. OBJECTIFS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

 

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

 

Voici des raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

- Pour fournir des services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.

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- Pour assurer et améliorer ces services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos services.

 

- Pour développer de nouveaux services : Les données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouveaux services à nos utilisateurs.

 

- Pour évaluer la performance des services : Les données sont récoltées afin d’avoir des informations tant sur la valeur ajoutée des services offerts qu’au sujet des aspects à améliorer.

 

- Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations contractuelles avec notre bailleur de fonds, Centraide Québec et Chaudière-Appalaches.

 

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

 

Le Carrefour SPCCN peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.    

 

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et le Carrefour SPCCN. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

 

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux:

 

Nom et coordonnées

Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse civique, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

 

Données démographiques

Âge, genre, source de revenus, moyen de transport, langue de communication, situation de résidence, état civil.

 

Données se rapportant aux conditions de vie

Éléments d’information relatifs au fonctionnement psychologique, aux conditions présentes dans le milieu de vie et les ressources personnelles, etc.

 

Données se rapportant à la situation de handicap et à la condition médicale

Éléments d’information portant sur la déficience et les limitations fonctionnelles, type de traitements reçus, suivi médical, médications, etc.

 

Données se rapportant au parcours scolaire et professionnel

Formation reçues, expériences de stage, expériences d’emploi antérieures.

 

6. LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Établir un plan d’action et des objectifs réalistes

Nous prenons en compte l’ensemble des éléments d’informations recueillies pour s’assurer que nos prises de positions soient fondées et que nos interventions s’orientent dans la bonne direction et répondent aux besoins et aux objectifs du client.  

 

Amélioration des services

Les données recueillies servent à circonscrire différentes problématiques vécues par notre clientèle et qui sont susceptibles de nuire à l’atteinte de leurs objectifs professionnels. À la suite de l’analyse de ces situations nous proposons des alternatives et de nouvelles façons de faire.

 

Reddition de comptes

Une partie des données recueillies est transmise à notre bailleur de fonds aux fins de la reddition de comptes.  

 

7. LES PROCÉDÉS DE TRAITEMENT UTILISÉS

 

Le Carrefour SPCCN accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards professionnels, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.   

 

8. MODALITÉS D’ACCÈS ET DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Le Carrefour SPCCN s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

 

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

 

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.  Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

 

9. PARTAGE ET RAISON DU PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

 

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures au Carrefour SPCCN, à l'exception de nos partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

• Avec votre consentement

• Pour le stockage dans des serveurs informatiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.  

• Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

• Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

 

Le Carrefour SPCCN s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

 

10. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

 

Le Carrefour SPCCN peut utiliser des fichiers témoins (« cookies ») des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur notre site Web et autres communications. Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

 

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l'historique de recherche, et de là vos principales préoccupations ou centres d’intérêts liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l'activation de l'option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

 

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et le Carrefour SPCCN n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

 

11. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Le Carrefour SPCCN garde les données collectées pendant une période de sept (7) ans suivant la fin de la participation. Au terme de ces sept (7) années, et dans la mesure où il n’y a pas de reprise de service par le client, les documents et données informatiques de ce dernier sont détruits. Durant la période de conservation, le Carrefour SPCCN prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

 

Les renseignements personnels sont conservés sur les équipements informatiques du Carrefour SPCCN ainsi que dans le cloud SharePoint Microsoft 365. Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.

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AUTRES INFORMATIONS

 

Modifications des présentes règles :

Il est possible que soit apportées des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. En tel cas, nous indiquons la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site WEB.

 

Personne en charge de la conformité :

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

 

Marie-Pier Laviolette

Coordonnatrice professionnelle

 

Courriel: admin@carrefourspccn.ca